Accord de traitement des données

1.Rôles

Le Restaurant est responsable du traitement des données de ses clients. Hupop (Juan Guinoiseau, EI) agit comme sous-traitant : il traite ces données uniquement pour le compte du Restaurant et selon ses instructions, qui sont celles décrites dans le contrat.

2.Ce qui est traité

• But : recevoir, afficher, imprimer et suivre les commandes passées sur le site du Restaurant, encaisser les paiements en ligne, envoyer les e-mails de suivi et produire les statistiques de ventes du Restaurant.
• Personnes concernées : les clients du Restaurant qui commandent sur son site.
• Données : nom, téléphone, e-mail, adresse et instructions de livraison, contenu et montant de la commande, état du paiement (jamais le numéro de carte, traité par Stripe).
• Durée : la durée du contrat, puis 3 mois.

3.Engagements de Hupop

• traiter les données uniquement pour le but ci-dessus, et prévenir le Restaurant si une instruction lui semble contraire à la loi ;
• garantir la confidentialité des données : seules les personnes qui en ont besoin y ont accès, et elles sont tenues au secret ;
• protéger les données : chiffrement des échanges, mots de passe chiffrés, accès limités, double authentification pour l'administration, sauvegardes ;
• aider le Restaurant à répondre aux demandes de ses clients (accès, rectification, effacement…) et transmettre sans délai celles qu'il reçoit directement ;
• prévenir le Restaurant dans les 48 heures après avoir découvert une violation de données, avec les informations utiles ;
• aider le Restaurant, si besoin, pour une analyse d'impact ou une demande de la CNIL ;
• tenir à sa disposition les informations qui montrent le respect de cet accord.

4.Sous-traitants de Hupop

Le Restaurant autorise Hupop à faire appel aux prestataires listés dans la politique de confidentialité (hébergement, envoi des e-mails, paiement, détection des erreurs). Hupop leur impose les mêmes obligations de protection. Il prévient le Restaurant avant tout ajout ou changement de prestataire ; le Restaurant peut s'y opposer et, à défaut d'accord, résilier sans frais.

Lorsque des données sont traitées hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5.Engagements du Restaurant

Le Restaurant informe ses clients du traitement de leurs données (ses mentions légales renvoient à cette page et à la politique de confidentialité de Hupop) et s'assure que ses instructions respectent la loi.

6.Fin du contrat

À la fin du contrat, Hupop permet au Restaurant d'exporter les données pendant 3 mois, puis les supprime, sauf obligation légale de conservation.