Conditions générales de service pour les restaurateurs

1.Les parties

Le service est fourni par :

Juan Guinoiseau, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Hupop

• Adresse : 1 rue Émile Léonard, 06300 Nice, France
• SIREN : 920 561 248 — RCS Nice
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
• E-mail : contact@hupop.io

ci-après « Hupop », au professionnel de la restauration qui y souscrit, ci-après « le Restaurant ».

2.Le service

Hupop fournit au Restaurant :

• un site de commande en ligne à son nom (adresse en *.hupop.io ou nom de domaine du Restaurant), avec son menu, ses photos et ses horaires ;
• une application pour tablette qui affiche et fait sonner les commandes, permet de les accepter ou de les refuser et de suivre leur préparation ;
• l'impression des tickets de commande ;
• un espace de gestion (menu, horaires, livraison, promotions, ventes) ;
• le paiement en ligne par carte via Stripe, si le Restaurant le souhaite ;
• le prêt du matériel (tablette et imprimante), son installation et l'accompagnement à la prise en main.

Hupop fournit un outil technique. Le Restaurant reste seul vendeur : il fixe ses prix, prépare les commandes, assure la livraison s'il la propose et répond seul de ses produits (qualité, hygiène, allergènes, vente d'alcool), de ses prix et du respect des règles qui s'appliquent à son activité. Hupop n'emploie aucun livreur.

3.Souscription et mise en service

Le contrat est conclu dès que le Restaurant accepte le devis de Hupop, par écrit, par e-mail ou par message. Le devis précise les tarifs et les options choisies ; ces conditions en font partie.

Hupop crée le site à partir des informations fournies par le Restaurant, qui les relit et les valide. Le Restaurant garantit qu'elles sont exactes et qu'il a le droit d'utiliser les textes, logos et photos qu'il transmet.

4.Le matériel prêté

La tablette et l'imprimante sont prêtées pour la durée du contrat et restent la propriété de Hupop. Elles servent uniquement à utiliser le service.

Le Restaurant en a la garde : il les utilise avec soin et fournit l'électricité et la connexion internet nécessaires. En cas de casse, de perte ou de vol, le remplacement lui est facturé au prix d'un matériel équivalent. L'usure normale reste à la charge de Hupop.

À la fin du contrat, le Restaurant rend le matériel en bon état sous 15 jours. À défaut, il lui est facturé au prix d'un matériel équivalent.

5.Prix et paiement

Les tarifs sont ceux du devis accepté (par exemple un abonnement mensuel, une commission sur les ventes en ligne ou des frais par commande). Hupop bénéficiant de la franchise en base de TVA, les montants sont facturés sans TVA (article 293 B du Code général des impôts). Hupop envoie une facture chaque mois. Elle est payable dès réception, par virement ou par prélèvement.

En cas de retard, des pénalités sont dues au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Si une facture reste impayée 8 jours après une relance écrite, Hupop peut suspendre le service jusqu'au paiement.

Hupop peut faire évoluer ses tarifs en prévenant le Restaurant au moins 30 jours à l'avance. Le Restaurant peut alors résilier sans frais.

6.Paiements en ligne

Les paiements par carte passent par Stripe. Le Restaurant ouvre un compte Stripe à son nom et accepte les conditions de Stripe. L'argent des commandes est versé directement au Restaurant : Hupop ne le détient jamais.

Les frais de Stripe, les remboursements aux clients et les contestations de paiement sont à la charge du Restaurant.

7.Durée et résiliation

Le contrat est sans engagement et à durée indéterminée. Le Restaurant peut y mettre fin à tout moment par e-mail à contact@hupop.io ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, qui reste dû.

Hupop peut y mettre fin en prévenant 30 jours à l'avance, ou sans délai en cas de manquement grave du Restaurant (impayé persistant, usage illégal du service, atteinte aux droits d'autrui).

Après la fin du contrat, le site est mis hors ligne et le Restaurant peut demander l'export de ses données pendant 3 mois. Elles sont ensuite supprimées, sauf les factures, gardées 10 ans.

8.Données personnelles

Pour les données de ses clients, le Restaurant est responsable du traitement et Hupop agit comme sous-traitant, selon l'accord de traitement des données, qui fait partie de ces conditions. Les données du Restaurant lui-même sont traitées selon la politique de confidentialité.

9.Disponibilité du service

Hupop fait tout son possible pour que le service fonctionne en continu, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption (maintenance, panne d'un prestataire, coupure internet). Les commandes qui n'ont pas pu être traitées à temps restent consultables dans l'application, avec les coordonnées du client.

10.Responsabilité

Hupop répond uniquement des dommages directs causés par un manquement prouvé à ses obligations. Sa responsabilité est limitée aux sommes payées par le Restaurant au cours des 12 derniers mois. Hupop ne répond pas des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image), ni des litiges entre le Restaurant et ses clients.

11.Propriété intellectuelle

Le logiciel, l'application et le savoir-faire restent la propriété de Hupop. Le Restaurant reçoit un droit d'utilisation pour la durée du contrat.

Le Restaurant garde la propriété de ses contenus (nom, logo, menu, photos) et autorise Hupop à les utiliser pour faire fonctionner son site. L'adresse en *.hupop.io appartient à Hupop.

Sauf refus du Restaurant, Hupop peut citer son nom et son logo comme référence.

12.Modification des conditions

Hupop peut modifier ces conditions en prévenant le Restaurant par e-mail au moins 30 jours avant. Si le Restaurant ne les accepte pas, il peut résilier sans frais avant leur entrée en vigueur.

13.Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Nice est seul compétent.